SOMMAIRE - cultures-algerie
26 avr. 2011 ... Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44
de la Convention ...... par le tribunal sur la base de témoignages et d'autres
preuves. ...... aux règles régissant la transcription sur les registres de l'état civil.
..... Mme Hijran Huseynova, Présidente de la Commission nationale ...