Ordonnance de traitement en milieu communautaire Formule ... - CCB
Sauvegardez cette formule sur votre ordinateur et remplissez-la en format
électronique. ... Examen de l'ordonnance de traitement en milieu communautaire
: ... (ii) la personne remplit les critères permettant que soit remplie une demande
d'évaluation psychiatrique visée au paragraphe 15 (1) ou (1.1) de la Loi sur la
santé ...