Droit des personnes handicapées - OHCHR
Tarifs municipaux : année 2016; Tarifs cantine : année 2016; Redevance
spéciale ... d'un projet éducatif territorial; Communauté d'agglomération Cap
Calaisis Terre d'Opale : .... 600 ? pour la location de la salle sans cuisine pour le
week-end ..... au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'
urbanisme.