Examen des rapports présentés par les États parties ... - OHCHR
4 juin 2008 ... Article 8. Interdiction de l'esclavage et de la traite des esclaves. ...... 2007/2008
...... ont reçu une réponse positive, les autres sont en cours d'examen. ...... suite;
les personnes condamnées pour un tel acte bénéficient d'une ...