Modèle de règlement intérieur pour les entreprises ... - Examen corrige
Modèle de. Règlement intérieur. Pour les entreprises du Bâtiment. www.editions-
tissot.fr. Règlement intérieur. (sur papier à en-tête de l'entreprise). Personnel
assujetti. Article 1. - Le présent règlement s'applique à tous les salariés, sauf
celles de ses dispositions qui visent exclusivement certaines catégories d'entre
eux.