Modèle Marché de services en groupement de commandes
Objet : Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de
prestation haut débit sur le territoire de la communauté de communes de [citer le
nom]. Exposé des motifs : L'accès Internet .... Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;. - La justification
de la ...