DSRA Convention de délégation de service public - ARMP TOGO
Examen des conditions, Évaluation technique ? .... b) participé à des pratiques
visant sur le plan technique à instaurer un fractionnement du ...... conformément à
l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 dont ....
public : indiquer les obligations en matière de gestion financière et comptable ;.