Adoption de l'ordre du jour de la sixiÈme session du ComitÉ
20 mai 2014 ... Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 : Manuel Valls, ministre de l'interieur
.... donc encore provisoires et pourront être éventuellement corrigés lors de .....
Masse salariale correspondant aux activités d'examens hors CAS Pension ....
hausse mécanique des délais de passage à l'examen de conduite.