Séance du 24 juin 2015 - Hensies
TABLE DES MATIÈRES (suite) ... B. Perturbations de l'environnement familial
665? 695 103 ... d'explications complémentaires du Comité, qui a procédé à son
examen les 29 et .... 28, 29 et 31); et aux mesures particulières de protection (art.
.... la création d'institutions spécialisées ou de services de protection, mais elles
ne ...