ANNEXE F

II. subventions pouvant donner lieu à une action F-5 .... L'existence d'un tel
organisme dont les activités ne sont pas explicitement limitées ni par des ...
internes" concernant l'examen/l'autorisation par la KEXIM de quelques
transactions, ...... en compte les entités paraétatiques qui agissaient à la place d'
organes de l'État.

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