Règlement intérieur de l'AREV
Le nombre total des membres ne peut dépasser 20 titulaires et 20 suppléants ...
Le comité d'entreprise comprend un Bureau avec le Président, le secrétaire (élu
... Peuvent assister aux réunions, l'inspecteur du travail, le médecin du travail, ....
loyale et sincère et le comité doit disposer d'un délai d'examen suffisant, (au plus
...