annex
n) le terme "personne" s'entend d'une personne physique ou morale; .... a) à l'
Annexe 1, les entités du gouvernement central dont les marchés sont couverts
par le ... corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou
en valeur de la ...... Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du
Canada.