Chapitre 30 : Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal
Chapitre 31 : Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal .... l'examen contradictoire
de l'ensemble de la situation fiscale personnelle. A) Le contrôle sur pièces.
Chapitre 31 : Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal .... l'examen contradictoire
de l'ensemble de la situation fiscale personnelle. A) Le contrôle sur pièces.