LES DROITS OBJECTIFS

Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif
". .... Il a des racines anciennes avec Machiavel et Egel ! ...... au prévenu (
personne mise en examen mais non condamné) de faire valoir une erreur de
droit en prouvant ..... Les cours administratives d'appel: juridiction de second
degré (1987).

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