Décret sur le catalogue national des variétés
la liste « A » regroupant les variétés dont les semences peuvent être .... par
arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture, selon que les examens réalisés en vue
de ...
la liste « A » regroupant les variétés dont les semences peuvent être .... par
arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture, selon que les examens réalisés en vue
de ...