CDIP/7/8 Prov. - WIPO
8 déc. 2011 ... Point 5 de l'ordre du jour : adoption du projet de rapport de la ... Le Secrétariat a
déclaré que le document CDIP/6/13 Prov. avait été publié le 1er février 2011,
pour ..... droits connexes dans le domaine public réalisée par Mme Dussolier,
figurant dans le document CDIP/7/INF/2; la proposition de projet sur la ...