Point 9 de l'ordre du jour : résumé présenté par le président - WIPO

6 juil. 2012 ... Genève, 2 ? 6 juillet 2012 ... Mme Debbie Roenning a assuré le secrétariat du g
roupe de travail. ... du maintien dans sa teneur actuelle de l'article 9sexies.1)b)
du Protocole de Madrid, en attendant un examen ultérieur.

Part of the document