Le Collectif VAN répertorie sur cette page toutes les dépêches AFP ...
18 juin 2015 ... C'est le maximum prévu par le code pénal. ..... l'examen de l'allégation de
violation de l'article 8 de la Convention. ..... dans l'envoi de Hoffman Philip [
Chargé d'Affaires] à Constantinople au Secrétaire d'Etat, 17 février 1916