bulletins-officiels-des-douanes?fichier=E3_02-001.doc
... qui stocke des marchandises dans des locaux appartenant à un tiers à la triple
... réserve de l'examen préalable des garanties lors de l'octroi de la procédure.
..... obligatoirement produire à l'appui de la déclaration complémentaire globale,
...