Droit administratif - AED Genève
Cas 3 : Représentation par un comptable dans procédure judiciaire puis
procédure fiscale ..... appartient, dans cet exercice, de rechercher vous-mêmes le
droit applicable, ... ce système il faut un intermédiaire : un concordat (au sens de
48 Cst féd). ...... L'autorité précisait que des cours de préparation à cet examen,
étaient ...