QUATRIÈME PARTIE : Utilisation du miel au CHU de Limoges.
De tels accords de partenariats économiques doivent être compatibles avec .....
conformément à la procédure d'examen visée à l'article 19, paragraphe 5. ... b) «
préjudice grave»: une dégradation générale notable de la situation de ..... Ce
délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du
Conseil.