Règlement général de police administrative - Commune de Mettet
Sont exclus les terrains reconnus par les autorités compétentes comme terrains
soumis .... utiles doivent être apportées afin que ce dernier ne puisse franchir la
clôture. ... §13 Lorsqu'un chien peut être qualifié de dangereux en raison de son
...... ou soustrait à l'examen du public des pièces du dossier soumis à l'enquête.