arrete - FRTP Bourgogne
Le sujet comporte 20 pages numérotées de : « Page 1 sur 20 » à « Page 20 sur
20 ». ... Annexe 14 : Renseignements divers pour la taxe professionnelle 2005
page 14 ... par Mme HAUTURE, assistée d'une secrétaire comptable, Mme
BORDET. ...... 5138 : Pour les immeubles, la somme à verser au titre de la
régularisation ...