ece/trans/2017/18 - unece
13 déc. 2016 ... La CIM, la SMGS et le droit ferroviaire unifié traitent le transport ... Le terme «
expéditeur » désigne la personne qui a conclu le contrat de ...
13 déc. 2016 ... La CIM, la SMGS et le droit ferroviaire unifié traitent le transport ... Le terme «
expéditeur » désigne la personne qui a conclu le contrat de ...