SCT/16/4: Procédures d'opposition aux marques - WIPO
1 sept. 2006 ... Page. I. Introduction. II. Vue d'ensemble des procédures d'opposition .... Plus
fréquemment, une opposition pourra être formée après l'examen des conditions
d'enregistrement ..... 23. En ce qui concerne les autres droits de propriété
intellectuelle, il ressort des réponses au .... D. (pages 100 et 101). [14] Voir ...