Convention avec les établissements hospitaliers en ce qui concerne ...

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ACL-001 avec le Comité de l'assurance: ... 2) Le bénéficiaire est atteint d'
épilepsie réfractaire, c'est-à-dire qu'un contrôle satisfaisant des ... Au cas où un
examen ne serait pas réalisable, par exemple suite à un retard mental (qui ne
constitue pas ...

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