etude d'impact environnemental et social du programme
La protection, la défense et la promotion de l'environnement sont un devoir pour
tous" (article 29). ..... Phase 3 : Examen du rapport et délivrance de l'avis motivé.
La protection, la défense et la promotion de l'environnement sont un devoir pour
tous" (article 29). ..... Phase 3 : Examen du rapport et délivrance de l'avis motivé.