IV . Droit Syndical et représentation du personnel - ardess
Une dérogation pendant 6 mois après examen par Pôle emploi ..... d'emploi, de
formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de
conditions de travail, ..... NB : la rédaction ambiguë de cet article ne paraît pas
devoir rendre facultatives ces ...... 5/Surveillance médicale spécifique de certains
salariés.