Recueil_Rapports.doc
<TitreType>Rapport</TitreType> A7-0007/2013 ... (2 bis) Lors de la mise en
?uvre de la présente directive, il convient de tenir ...... et du Conseil[16]) et de l'
équipement de bureau (règlement (CE) n° 106/2008 du ...... (56 ter) Il convient d'
avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption ...... le montage de
charpentes.