direction de la defense - Ministère de l'Intérieur
Lors de sa séance du 12 mai 2005, la Commission a entrepris l'examen d'un
règlement .... Etablissement de capacité supérieure à 300 places de détention et
... le regroupement des personnels nécessaires pour assurer leur transfert vers
une autre ... 2-1. - Les locaux du groupe A sont les locaux à usage d'
hébergement, ...