Droit Pénal Seconde partie: la responsabilité pénale (Suite du cours ...
Section 1 la FMD : élément moral d'une infraction autonome. ... médecin qui a fait
des examens sommaires ne peut être condamné sur la base de l'article 223-1.
Section 1 la FMD : élément moral d'une infraction autonome. ... médecin qui a fait
des examens sommaires ne peut être condamné sur la base de l'article 223-1.