marches publics de fournitures courantes et ... - Ville de Gardanne
... du 9 décembre 2014 sur les déchets (Journal officiel de 2014, texte 1923), ...
Eu égard au fait que l'indice moyen des prix à la consommation indiqué dans le
communique du président de l'office central des statistiques .... travaux du conseil
des ministres (M.P. texte 979), article 19, paragraphe 2 de ..... Examen de l'impact
.