Télécharger le compte-rendu annuel 2012 Strasbourg - upigo
16140/14 DATAPROTECT 181 JAI 961 MI 950 DRS 163 DAPIX 183. FREMP 220
... Divers. = (évent.) Informations communiquées par la présidence sur des
propositions législatives en cours d'examen .... 16162/14 ASIM 101 COAFR 329.