Projet de texte conventionnel - Fédération des Médecins de France
30 juin 2011 ... Projet de texte conventionnel. Version du 30 juin 2011. 14:30 ... d'exercice des
professionnels et à maîtriser les coûts de gestion du système de ... Dans ces cas,
le médecin conventionné informe les intéressés des obligations ... qui vont être
définies dans les schémas régionaux d'organisation des soins, ...