LA CONDUITE DES VEHICULES et des engins - OBLIGATIONS ...

[pic] LA CONDUITE DES VEHICULES et des engins - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES -
1. La conduite des véhicules et engins sur les lieux de travail : . Une autorisation de conduite doit être délivrée par l'autorité
territoriale à tout agent amené à conduire certains véhicules ou engins
présentant des risques particuliers. Les engins concernés par cette
obligation sont les suivants : . Chariot automoteur de manutention à conducteur porté
. Grues à tour
. Grues mobiles
. Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
. Grues auxiliaires de chargement de véhicule
. Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté : pour cette
dernière catégorie les engins concernés sont les suivants :
|Catégorie 1|Tracteurs (< à 50 CV) et petits engins de |
| |chantiers mobiles |
|Catégorie |Pelles, engins de fondations spéciales de forage, |
|2 |... |
|Catégorie |Bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer, ... |
|3 | |
|Catégorie 4|Chargeuses, chargeuses-pelleteuse, ... |
|Catégorie |Finisseurs, machines à coffrage glissant, |
|5 |répandeur de chaux, gravillonneur, ... |
|Catégorie |Niveleuses, ... |
|6 | |
|Catégorie |Compacteurs, ... |
|7 | |
|Catégorie |Tombereaux, décapeuses, tracteurs agricoles > à 50|
|8 |CV |
|Catégorie 9|Chariots élévateurs de chantier ou tout-terrain à |
| |mât vertical ou télescopique |
|Catégorie |Déplacement, chargement, déchargement, transfert |
|10 |d'engins, maintenance, ... |
( La délivrance de l'autorisation de conduite est de la responsabilité
de l'autorité territoriale. Elle est subordonnée à une évaluation
destinée à établir si l'agent dispose de la compétence et de l'aptitude
nécessaire pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur
d'un équipement de travail. Cette évaluation est fondée sur les trois éléments suivants :
1/ un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
2/ un contrôle des connaissances et de savoir-faire de l'agent pour la
conduite en sécurité de l'équipement de travail ; ce dernier peut être
effectué par l'autorité territoriale elle-même ou celle-ci peut, sous
sa responsabilité, se fonder sur une attestation ou un certificat
délivré par un organisme de formation spécialisé. L'application des recommandations de la Caisse Nationale d'Assurance
Maladie (C.N.A.M.) sur l'utilisation en sécurité de certains
équipements de travail constitue, sans être obligatoire, un bon moyen
pour l'autorité territoriale de se conformer aux obligations en matière
de contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur
(délivrance du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité -
C.A.C.E.S.).
Le CACES a une validité de 10 ans, sauf pour les appareils de levage
pour lesquels la validité est de 5 ans. 3/ une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou
les sites d'utilisation.
L'autorité territoriale doit s'assurer que les informations et
instructions relatives à chaque site sont effectivement communiquées au
conducteur avant le début des travaux (cas d'un chantier mobile, de
travaux ponctuels sur des sites successifs). Pour plus de précisions ou pour toute question nous vous conseillons de
prendre contact avec votre conseiller en prévention au Centre de Gestion. 2. La conduite des véhicules et engins sur la voie publique : . Nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule automobile ou un
ensemble de véhicules sans être en possession d'un permis de conduire en
état de validité et correspondant à la catégorie du ou des véhicule(s).
. Est considéré comme véhicule tout équipement automoteur à roues, destiné
à circuler sur la voie publique, et ayant une vitesse maximale de
construction supérieure à 25 Km/h.
. Le nouveau permis de conduire européen entre en vigueur le samedi 19
janvier 2013 en France. Cela entraîne des modifications au niveau de la
classification des catégories de véhicules.
De nouveaux permis apparaissent : B + mention additionnelle 96, C1, C1E,
D1, D1E.
Certains permis sont modifiés : B, BE.
Vous trouverez ci-après la désignation des permis nécessaires en fonction
des véhicules concernés.
Glossaire :
- PV : Poids à Vide
- PTAC : Poids Total Autorisé en Charge
- PTRA : Poids Total Roulant Autorisé
|Catégories |Âge minimum |Descriptions et conditions |
|AM |14 ans (2 et 3 roues|2 roues (catégorie L1e) ou 3 roues à moteur |
| |à moteur, L1e et |(catégorie L2e) : |
| |L2e) |Cylindrée ? 50 cm3 |
| |16 ans (quadricycle |Puissance ? 4 kW |
| |léger à moteur, L6e)|Vitesse ? 45 km/h. |
| | |Quadricycle léger à moteur (catégorie L6e) : |
| | |Cylindrée ? 50 cm3 |
| | |Puissance ? 4 kW |
| | |Vitesse ? 45 km/h |
| | |PV ? 350 kg. |
|A1 |16 ans |Motocyclette légère (avec ou sans side-car) :|
| |18 ans (si permis B | |
| |depuis au moins 2 |Cylindrée ? 125 cm3 |
| |ans + formation |Puissance ? 11 kW (15ch) |
| |pratique de 7 |Tricycle à moteur : |
| |heures) |Puissance ? 15 kW |
|A2 |18 ans |Motocyclette (avec ou sans side-car) : |
| | |Puissance ? 35 kW |
| | |Rapport puissance / poids ? 0.2 kW / kg |
| | |Tricycle à moteur : |
| | |Puissance ? 15 kW |
|A |24 ans |Motocyclette (avec ou sans side-car) et |
| |20 ans (si permis A2|tricyle à moteur quel que soit la puissance. |
| |depuis au moins 2 | |
| |ans + formation | |
| |pratique de 7 | |
| |heures) | | |B1 |16 ans |Quadricycle lourds à moteur : |
| | |Puissance ? 15 kW |
| | |PV ? 400 kg (quadricyles affectés au |
| | |transport de personnes) |
| | |PV ? 550 kg (quadricyles affectés au |
| | |transport de marchandises) |
|B |18 ans |Véhicule : |
| | |PTAC ? 3500 kg |
| | |Possibilité d'atteler une remorque si : |
| | |PTAC (remorque) ? 750 kg |
|B + mention |18 ans |Permis nécessaire si : |
|additionnelle| |PTAC véhicule ? 3500 kg |
|96 (formation| |750 kg < PTAC remorque ? 3500 kg |
|complémentair| |3500 kg < PTAC véhicule + PTAC remorque ? |
|e de 7 | |4250 kg |
|heures) | | |
|BE |18 ans |Permis nécessaire si : |
| | |PTAC véhicule ? 3500 kg |
| | |750 kg < PTAC remorque ? 3500 kg |
| | |PTAC véhicule + PTAC remorque > 4250 kg |
|C1 |18 ans + permis B |Véhicule (transport de 8 passagers au plus, |
| | |conducteur non compris) : |
| | |3500 kg < PTAC ? 7500 kg |
| | |Possibilité d'atteler une remorque si : |
| | |PTAC (remorque) ? 750 kg |
| C1E |. |Permet de conduire : |
| |18 ans + permis C1 |Un véhicule C1 avec une remorque de PTAC > |
| | |750 kg |
| | |Un véhicule B avec une remorque de PTAC > |
| | |3500 kg |
| | |PTRA < 12000 kg dans les 2 cas |
|C |21 ans +