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Objet du marché : fourniture de matériel et de mobilier d'examen ainsi que ....
Correspondant : direction des Moyens Généraux - service Achats, zi le Tubé 29,
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FOURNITURE DE MATERIEL ET DE MOBILIER D'EXAMEN AINSI QUE DES CONSOMMABLES
DESTINES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL DE LA VILLE
D'ISTRES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Istres.
Correspondant : Mme le maire, centre Administratif Rue Abel
Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-00, télécopieur : 04-42-55-50-53.
Objet du marché : fourniture de matériel et de mobilier d'examen ainsi que
des consommables destinés au fonctionnement du Service de la Médecine du
Travail de la Ville d'istres.
Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire de la Ville
d'istres, 13800 Istres.
Caractéristiques principales :
le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux
dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Ce marché
concerne la fourniture de matériel et de mobilier d'examen ainsi que des
consommables destinés au fonctionnement du Service de la Médecine du
Travail de la Ville d'istres. En effet, la collectivité prévoit la création
du service de la médecine du travail, dont le fonctionnement démarrera le 2
janvier 2008. A ce titre, cette création nécessite l'achat de matériel et
de mobilier médicaux indispensables au bon fonctionnement de ce dernier.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante n'est autorisée. Toutefois, une option est envisagée. Il
s'agit de la possibilité pour le fournisseur d'assurer l'installation et la
mise en service du matériel d'analyse.
En ce qui concerne la fourniture de matériel et de mobilier d'examen, la
durée du marché se confond avec celle de la mission, à savoir au plus tard
entre le 2 et 4 janvier 2008 inclus.
Quant à l'achat des consommables, le marché est conclu pour une période
initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra
être reconduit expressément chaque année pour un an, sans que la durée
totale du marché n'excède 3 ans. La représentante du pouvoir adjudicateur
doit se prononcer, par écrit, au moins 3 mois avant la fin de la durée de
validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du
marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si la
représentante du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le
titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie
financière ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat
administratif selon les règles de la comptabilité publique, suivant les
articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant la circulaire du
13 mars 2002 relative à l'application du décret no2002-232. Le marché sera
financé sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou
par un groupement. La représentante du pouvoir adjudicateur ne souhaite
imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités
de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2007, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : aucune transmission des offres, des
candidatures et des dossiers de consultation des entreprises par voie
électronique et par télécopie n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
les dossiers seront remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2007.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : Mairie d'Istres
Centre Administratif.
Correspondant : direction des Moyens Généraux - service Achats, zi le Tubé
29, Allée du Manganier, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-58.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent
être obtenus : Mairie d'Istres
Centre Administratif.
Correspondant : direction des Moyens Généraux - service Commande
Publique, zi le Tubé 29, Allée du Manganier, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-
58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie
d'Istres Centre Administratif
ou contre récépissé Service Courrier.
Correspondant : direction des Moyens Généraux - service Commande
Publique, zi le Tubé 29, Allée du Manganier, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-
58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation
doivent être envoyées : Mairie d'Istres Centre Administratif
ou contre récépissé Service Courrier.
Correspondant : Mme le maire, rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-
55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17.