Repert2012.doc - Services rattachés

0mbb
|MinistÈre de la SantÉ | |RépubliquE DU Mali |
|------ ------ | |Un Peuple - Un But - Une Foi |
|Secretariat general | |------ ------ |
|------ ------ | | | REPERTOIRE NATIONAL 2012 DES SERVICES DU MINISTERE DE
LA SANTE
- Services centraux,
- Services rattaches
- Organismes personnalisés (EPH, EPA, EPST, EPIC)
- Directions régionales
- Centres de santé de District Sanitaire
par
M. Mamadou Basséry BALLO (1)
Economiste -planificateur de la santé
Chevalier de l'Ordre du Mérite de la Santé
Deuxième Edition
KOULOUBA - JANVIER 2012 1) Coordinateur de la Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la
Déconcentration du Ministère de la santé
et Point focal PDI (Programme de Développement Institutionnel) TABLE DES MATIÈRES 1. MINISTERE DE LA SANTE (pages 4 à 8)
Cabinet
Secrétariat Général
CADD
Inspection de la santé 2. SERVICES CENTRAUX ET RATTACHES (pages 9 à 15)
Cellule de Planification et de Statistique
Cellule d'Exécution des Programmes de Renforcement des
Infrastructures Sanitaires
Direction Nationale de la Santé
Direction de la Pharmacie et du Médicament
Direction des Ressources Humaines
Direction des Finances et du Matériel
Cellule Sectorielle de Lutte contre le SIDA
Centre National d'Information et de Communication pour la Santé
3. ORGANISMES PERSONNALISES (pages 16 à 25)
Etablissement Publics à caractère Scientifique et Technologique
Etablissement publics à Caractère Administratif
Etablissement publics à Caractère Industriel et Commercial
Programmes Nationaux
4. ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS (page 26 à 33)
Centres Hospitaliers Universitaires
EPH des régionaux
5. AUTRES ORGANISMES PERSONNALISÉS (page 34 à 35)
ORDRES PROFESSIONNELS
COMITE D'ETHIQUE
CONSEIL DE SANTE
FENASCOM
6. DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE (page 36 à 39)
7. CENTRES DE SANTE DE REFERENCE (page 39 à 50)
8. SYNDICATS ET ASSOCIATIONS (page 51 à 52)
PRIMATURE RÉPUBLIQUE DU MALI
----- Un peuple - Un but - Une
foi
Secrétariat général du gouvernement
-----
Décret n° 02 - 314 / P-RM du 04 juin 2002 Fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux collectivités
territoriales des niveaux « Commune » et « Cercle » en matière de santé Le Président de la République, Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail en
République du Mali ;
Vu la loi n° 93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la
libre administration des collectivités territoriales et ses textes
modificatifs subséquents ;
Vu la loi n° 95-022 du 20 mars 1995 portant statut des fonctionnaires des
Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 95-034 du 12 avril 1995 portant code des Collectivités
territoriales en République du Mali et ses textes modificatifs
subséquents ;
Vu la loi n° 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du
District de Bamako ;
Vu la loi n° 96-059 du 04 novembre 1996 portant création de communes ;
Vu la loi n° 99-035 du 10 août 1999 portant création des collectivités
territoriales de cercles, et de régions ;
Vu l'Ordonnance n° 00-027 / P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial et
foncier, ratifiée par la loi n° 02-008 du 12 février 2002 ;
Vu le décret n° 02-132 / P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier
ministre ;
Vu le décret n° 02-135 / P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des
membres du Gouvernement, modifié par les décrets n° 02-160 / P-RM du 30
mars 2002 et n° 02-211 / P-RM du 25 avril 2002 ; Statuant en Conseil des Ministres, Décrète : Article 1er : Le présent décret fixe les détails des compétences
transférées de l'Etat aux Communes et aux Cercles en matière de Santé. Article 2 : Les Collectivités territoriales exercent les compétences ci-
dessous indiquées en matière de santé. Pour la commune :
- l'élaboration et la mise en ?uvre du plan communal de développement en
matière de santé ;
- la signature de la convention d'assistance mutuelle avec les Associations
de santé Communautaires (ASACO) ;
- l'allocation de subventions pour le financement des activités de santé
selon les critères définis annuellement ;
- la mise en place de fonds de roulement (stock initial de médicaments
essentiels) ;
- la contribution pour la prise en charge du salaire de certains agents ;
- la subvention financière aux travaux de construction et à l'équipement
des CSCOM ;
- la lutte contre la vente illicite des médicaments ;
- le suivi et le contrôle de la gestion des ASACO ;
- la lutte contre les épidémies et catastrophes ;
- le suivi et le contrôle de la transmission effective des données
d'information y compris les données financières aux médecins-chefs des
services de santé de cercle. Pour le Cercle :
- l'élaboration et la mise en ?uvre du plan de développement socio-
sanitaire de Cercle (PDSC)
- le recrutement du personnel ;
- la construction / la réhabilitation et l'équipement des Centres de santé
de référence (CSRÉF) ;
- la mise en ?uvre des politiques et stratégies nationales de prévention et
de lutte contre les maladies ;
- la lutte contre la vente illicite des médicaments ;
- l'hygiène et la salubrité publique et celle des aliments ;
- l'élaboration et la révision de la carte sanitaire du cercle ;
- l'allocation de subventions aux Centres de santé de référence (CSRÉF) ;
- le contrôle du respect des engagements des ASACO du cercle ;
- le suivi et le contrôle de la transmission effective des données
d'information y compris les donnés financières aux Directeurs régionaux
de la santé. Pour les Communes du District de Bamako :
- l'élaboration et la mise en ?uvre du plan de développement socio-
sanitaire de la commune (PDSC) ;
- la construction/la réhabilitation et l'équipement du Centre de santé de
référence dé la Commune (CSRÉF) et de CSCOM ;
- le recrutement du personnel ;
- la mise en ?uvre des politiques et stratégies nationales de prévention et
de lutte contre les maladies ;
- la lutte contre la vente illicite des médicaments ;
- l'hygiène et la salubrité publique et celle des aliments ;
- l'élaboration et la révision de la carte sanitaire de la Commune ;
- l'allocation de subventions aux Centres de santé de référence (CSRÉF) et
aux CSCOM ;
- le contrôle du respect des engagements des ASACO de la commune ;
- le suivi et le contrôle de la transmission effective des données
d'information y compris les données financières des structures de santé
de premier et second niveaux au Directeur régional de la santé du
District de Bamako. Article 3 : La délivrance et/ou le retrait des autorisations de création
des Centres de santé communautaires (CSCOM) relève du maire sur avis
technique du Médecin-chef de cercle ou du médecin - chef de la Commune pour
District de Bamako. Article 4 : Les infrastructures et les matériels des Centres de santé de
référence sont dévolus aux cercles et aux Commune du District de Bamako par
décision du Haut commissaire de la région ou du District de Bamako. Article 5 : L'Etat met annuellement à la disposition des Communes, des
cercles et des Communes du District de Bamako sous forme de subventions
affectées les ressources financières nécessaires pour la mise en ?uvre des
compétences transférées. Article 6 : Les fonds générés par le système de recouvrement des coûts sont
utilisés exclusivement pour le financement des activités de santé. . Article 7 : Le Ministre de la santé, le Ministre de l'administration
territoriale et des collectivités locales, le Ministre de l'économie et des
finances, le Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 04 juin 2002
Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE
Le Premier Ministre, Modibo KEITA Le Ministre de la santé,
Le Ministre de l'administration territoriale
et des collectivités locales, Mme TRAORE
Fatoumata NAFO Ousmane SY Le Ministre de l'économie et
des finances, Le Ministre de l'emploi et de la Bocari KONE formation professionnelle,
Makan Moussa SISSOKO Avertissement
Le répertoire 2012 du Ministère de la santé est préparé par le Chef de la
Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du
Ministère de la santé, Point Focal du CDI. Il part d'une initiative du
CDI pour les chefs de servies publics. Le pré