Examen du rapport - Assemblée nationale

N° 4458
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2012
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE relative aux modalités, au
financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation
du réseau express régional d'Île-de-France,
Président
M. Daniel GOLDBERG Rapporteur
M. Pierre MORANGE Députés --
La commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à
l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express
régional d'Île-de-France est composée de : M. Daniel Goldberg, président ;
M. Pierre Morange, rapporteur ; M. Didier Gonzales, M. Jean-Yves
Le Bouillonnec, M. Yanick Paternotte, M. François Pupponi, vice-
présidents ; M. François Asensi, Mme Françoise Briand, M. Gérard Gaudron,
M. François Lamy, secrétaires ; M. Jacques Alain Bénisti, M. Patrick
Bloche, M. Patrice Calméjane, M. Christophe Caresche, M. Jean-Paul
Chanteguet, M. Olivier Dosne, M. Julien Dray, Mme Cécile Dumoulin, M.
Michel Françaix, M. Philippe Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Pierre
Lasbordes, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Lepetit, M. Guy Malherbe,
M. Henri Plagnol, M. Axel Poniatowski, M. Arnaud Richard, M. Yves
Vandewalle.
Avant-propos du Président
La constitution d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et
la modernisation du RER francilien en cette fin de législature pouvait
prêter à interrogation. D'autres thèmes, d'autres sujets semblaient a
priori plus propices aux investigations et débats dans un tel cadre. Quoi qu'il en soit, le travail conduit par les membres de la
commission s'est d'emblée inscrit dans le droit fil du contrôle que le
Parlement se doit d'exercer régulièrement au titre de ses missions.
L'examen approfondi d'un secteur essentiel dans la vie quotidienne de tous
les usagers de ce réseau, en premier lieu les Franciliens qui l'utilisent
quotidiennement, mais aussi les très nombreux habitants des autres régions
ainsi que nos visiteurs étrangers, a d'autant plus retenu l'attention de la
commission que le RER et, plus généralement, les transports collectifs
d'Île-de-France, sont largement financés par des dotations publiques
auxquelles s'ajoutent la contribution tarifaire des usagers et le produit
du versement transport exigé des employeurs. Par ailleurs, les deux opérateurs en charge du RER, la RATP et la
SNCF, sont des entreprises nationales dotées de missions de service public.
C'est également le cas de Réseau ferré de France (RFF) qui a la
responsabilité de gérer les circulations sur une grande partie des voies
empruntées par le RER et dispose même dorénavant de la propriété de
l'infrastructure ferroviaire, c'est-à-dire - hors des parties relevant de
la RATP sur les lignes A et B - de la quasi-totalité des équipements
techniques constitutifs du réseau. Face aux dysfonctionnements quotidiennement subis par les voyageurs
du fait de la croissance du trafic sur un réseau conçu il y a plus de
quarante ans mais auquel n'ont pas été consentis les investissements
nécessaires, la commission a tenu à examiner les différents aspects d'une
véritable « crise du RER » ressentie de manière similaire par les usagers
et les personnels des opérateurs. C'est pourquoi la commission a tenu à
écouter les représentants de ces parties prenantes dès le début de ses
travaux, avec l'organisation à l'Assemblée nationale de deux tables rondes
préalables aux autres auditions. C'est en effet le premier objectif que
devait s'assigner la commission, celui d'établir un constat le plus partagé
possible - usagers, salariés, entreprises, établissements et autorités
publics impliqués, élus territoriaux et nationaux - de la situation et des
causes de ces dysfonctionnements répétés du RER, et un constat
compréhensible par tous, sachant se détacher de considérations techniques. En effet, les membres de la commission qui sont aussi des usagers du
RER savent à quel point les Franciliens sont exaspérés lorsqu'ils sont
confrontés à des retards à répétition résultant de défaillances techniques
manifestement trop fréquentes. Ce mécontentement est d'autant plus vivement
exprimé que beaucoup d'usagers ont le sentiment d'être abandonnés à leur
sort car ils ne perçoivent aucun progrès sensible. Cette commission d'enquête ne pouvait se résoudre au fatalisme,
c'était le second objectif. Il nous fallait considérer les efforts en cours
et envisager des préconisations précises, avec un calendrier de décisions
engageant les parties prenantes à court et moyen termes, plutôt que de
revenir sur le calendrier de réalisation à long terme. En premier lieu, il faut souligner que la Région et le Syndicat des
transports d'Île-de-France (STIF) consacrent désormais des efforts
financiers sans précédent à la régénération du réseau existant et au
renouvellement des matériels. Depuis l'entrée en vigueur encore récente en
Île-de-France de la régionalisation des transports, en 2005, c'est-à-dire
la mise en pratique d'un transfert de compétence plus complexe ici que dans
les autres régions, le conseil régional est confronté au défi d'un
rattrapage financier qui dépasse ses seules ressources. Toutefois,
l'élaboration par le STIF d'un schéma directeur pour chaque ligne du RER -
un processus en voie d'achèvement - traduit une véritable volonté de sortir
d'une situation d'enlisement en programmant des investissements conséquents
à court et moyen termes. L'État ne saurait pour autant se désengager de
responsabilités budgétaires qui sont historiquement les siennes dans le
développement des infrastructures de la région capitale. À défaut, le
redressement de la situation sera trop tardivement perceptible, d'autant
que les ambitions affichées pour le futur réseau du Grand Paris Express,
partiellement maillé avec le RER, relèvent du long terme, à l'horizon 2025
dans la meilleure des hypothèses, bien que son financement soit assuré, ce
qui n'est pas tout à fait le cas pour les efforts à entreprendre pour
améliorer le réseau RER. Celui-ci doit être vu comme le « métro du Grand
Paris » et nécessite à ce titre des attentions analogues. En second lieu, la commission a acquis la conviction que la
gouvernance du RER nécessite une réforme allant dans le sens d'une
clarification des responsabilités opérationnelles et une meilleure
coordination des différents intervenants. L'effort concerne évidemment la
RATP et la SNCF qui doivent modifier leurs méthodes d'exploitation et sans
doute rectifier certaines approches par trop « techniciennes ». Les
auditions et les déplacements de la commission ont en effet mis à jour
l'extrême complexité du fonctionnement du RER caractérisé par un
entrecroisement de responsabilités qui aboutit à fragiliser le système. La
réforme de la gouvernance concerne à l'évidence d'autres intervenants dont
RFF à qui il reste à mieux encore coordonner son action et ses projets
d'investissements avec les opérateurs. Cette évolution de la gouvernance
doit aussi permettre au STIF d'avoir les moyens de jouer pleinement son
rôle d'autorité régulatrice représentant les intérêts des usagers. La commission d'enquête, qui a travaillé dans des délais très courts,
a conduit sa réflexion avec une volonté d'aborder chaque grand sujet sans a
priori. Elle ne prétend pas avoir mené une étude parfaitement exhaustive
sur la totalité des « impacts » économiques, sociaux, environnementaux du
RER inscrit dans un système de transports franciliens profondément marqué
par le développement de l'Île-de-France au long des dernières décennies. Son travail aboutit cependant à des préconisations empreintes de
réalisme et qui cherchent, d'abord, à améliorer la situation des usagers à
court terme. Les pistes de solution ainsi proposées peuvent être rapidement
mises en ?uvre par les décideurs et les acteurs pour rétablir une situation
plus acceptable. Enfin, je tiens à souligner l'état d'esprit des membres de la
commission au long de notre réflexion collective. Chacun d'eux a su, par
son expérience, formuler des propositions dont la synthèse a permis de
faire émerger un très large consensus sur une approche la plus concrète
possible du sujet. La commission d'enquête a le sentiment de contribuer
aussi à une réflexion plus large sur l'aménagement et le développement de
la région capitale, autant de questions déterminantes pour l'avenir
économique de la métropole et le mieux vivre ensemble de tous les
Franciliens.
SOMMAIRE ___
Pages AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 3 INTRODUCTION 13 Trente Propositions de la commission d'enquête visant à placer les usagers
au centre du système 19 première partie : le rer confronté à la lassitude des usagers
27 I.- une exploitation insatisfaisante 27