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REPUBLIQUE DU SENEGAL DOCUMENTS TYPE D'APPEL D'OFFRES Passation des marchés de Fournitures ou de Travaux Formulaire de préparation du
Rapport d'évaluation des offres et Guide associé Préface Le présent formulaire a été préparé à l'intention des Autorités
contractantes pour la mise en application du Code des Marchés publics du
Sénégal (Décret No 2007-545 du 25 avril 2007). Il a spécifiquement pour objet de faciliter la préparation du rapport
d'évaluation des offres par les Maîtres d'Ouvrage dans le cadre d'un appel
d'offres ouvert ou restreint. Table des matières Comment utiliser le document type d'évaluations des offres 1
Formulaires types d'évaluation des offres 2
Tableau 1 : Identification 7
Tableau 2 : Déroulement de l'appel d'offres 8
Tableau 3 : Remise des offres et ouverture des plis 9
Tableau 4 : Prix des offres (lus publiquement) 10
Tableau 5 : Examen préliminaire 11
Tableau 6 : Corrections et rabais inconditionnels 12
Tableau 7: Ajouts pour omissions, ajustements et variations mineures
(valorisation monétaire) 13
Tableau 8: Préférence pour les fournitures fabriquées au Sénégal ou dans
un pays membre de l'UEMOA 14
Tableau 9: Vérification de la qualification des soumissionnaires 15
Tableau 10: État récapitulatif de l'évaluation des offres et proposition
d'attribution du marché 15
Annexe I - Instructions pour l'évaluation des offres 21
Annexe II - Séance d'ouverture des plis (Informations sur les offres)
28
Comment utiliser le document type d'évaluations des offres 1. Le présent document type et les instructions qui l'accompagnent
indiquent la marche à suivre pour évaluer les offres reçues à la suite d'un
appel d'offres. Il importe, dans tous les cas, d'appliquer les procédures
de soumission et d'évaluation décrites dans les Instructions aux candidats
(IC) du dossier d'appel d'offres. 2. L'évaluation des offres pour un marché de fournitures courantes est
généralement rapide et facile. Cette opération peut s'avérer plus complexe
pour des marchés de travaux importants et les marchés de fourniture
d'équipements non courants. Les tableaux doivent être joints au rapport
d'évaluation, mais peuvent être adaptés aux conditions particulières des
dossiers d'appel d'offres. Diverses pièces doivent être jointes au
rapport, décrivant en détail le processus suivi pour l'évaluation des
offres et indiquant précisément les extraits des soumissions qui auraient
pu poser problème et la manière dont les réserves ou divergences par
rapport au dossier d'appel d'offres ont été précisément traitées. Le
rapport doit comporter toutes les explications nécessaires (sous la forme
de note de bas de page ou d'annexes) et faire référence aux clauses
correspondantes du dossier d'appel d'offres. 3. Il convient de mentionner les appels d'offres à lots multiples,
pouvant donner lieu à un ou des marchés d'un ou plusieurs lots attribué(s)
à différents candidats. Dans ce cas, les offres doivent être évaluées
séparément pour chaque lot en tenant compte des rabais qui peuvent être
proposés lorsque plus d'un marché est attribué au même soumissionnaire
(rabais conditionnels).
Formulaires types d'évaluation des offres
Couverture type
Rapport d'évaluation des offres
et
Recommandation pour l'attribution du marché Nom de l'Autorité contractante : ________________________
Nom du projet : ________________________
Nom du marché : _________________________
Numéro d'identification : _______________________ MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION Objet de l'appel d'offres : Résumé succinct de la procédure : Nombre d'offres reçues : Aspects marquants de l'évaluation des offres et de la qualification des
soumissionnaires : Recommandation d'attribution provisoire et montant du marché : RAPPORT D'ÉVALUATION DES OFFRES TABLEAUX TYPES Tableau 1 : Identification
| | | |
|1.1 |Nom et adresse de l'Autorité |____________________________________|
| |contractante |______ |
|1.2 | | |
| |Référence du financement |____________________________________|
|1.3 | |______ |
| |Nom du projet | |
| | |____________________________________|
| | |______ |
| 1.7|Numéro (d'identification) du |____________________________________|
| |marché |____ |
| | | |
|1.8 |Description du marché |____________________________________|
| | |____ |
|1.9 |Estimation du coût 1 | |
| | |____________________________________|
|1.10 |Méthode de passation du |____ |
| |marché | |
| | | |
|1.11 | | |
| |Contrôle à priori 2 | |
|1.12 | |Oui ______ Non ______ |
| |Préférence en faveur des | |
| |groupements ouvriers, |Oui ______ Non ______ |
| |coopératives ouvrières de | |
| |production, groupements et | |
|1.13 |coopératives d'artisans | |
| | | |
| |Préférence en faveur des |Oui ______ Non ______ |
| |candidats de droit sénégalais | |
| |ou de pays membres de l'UEMOA | |
| |ou des offres ne comportant | |
| |que des produits d'origine | |
| |sénégalaise ou de pays membres| |
| |de l'UEMOA | | 1. Indiquer la source et la date du montant indiqué.
2. Si la réponse est « non », ne pas remplir les lignes 2.2 (b), 2.4 (b)
et 2.6 (b) du Tableau 2.
Tableau 2 : Déroulement de l'appel d'offres
| 2.1|Avis général de passation des | |
| |marchés |___________________/______________|
|a) |Dates de publication |__ |
| |initiale/dernière mise à jour | |
|2.2 | |__________________________________|
|a) |Pré qualification, le cas échéant |_ |
|b) |Nombre d'entreprises pré qualifiées |__________________________________|
| |Date de l'avis de la Direction |_ |
| |centrale des Marchés publics | |
|2.3 | |__________________________________|
|a) |Avis d'appel public à la concurrence|_ |
|b) | | |
|c) |Nom du journal quotidien de grande |__________________________________|
|d) |diffusion |_ |
|e) |Date de publication | |
|f) |Voie d'affichage | |
| |Publication par l'UEMOA (le cas |Oui ______ Non ______ |
|g) |échéant) |Oui ______ Non ______ |
| |Date de publication (le cas échéant)|__________________________________|
| | | |
| |Publication à grande diffusion |Oui ______[insérer le nom] |
| |internationale (le cas échéant) |Non ______ |
| |Date de publication | |
| | |__________________________________|
| | |_ |
| 2.4 |Dossier type d'appel d'offres | |
| | | |
|a) |Titre, date de mise à jour |__________________________________|
| | |_ |
|b) |Date de l'avis de la Direction du | |
| |Contrôle des Marchés publics |__________________________________|
| | |_ |
|c)