Le médecin du travail

Le MEDECIN
de santé au travail Le médecin du travail ( L.241 ) La médecine du travail, crée par la loi du 11 octobre 1946, est devenue par
la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : le service de santé au
travail. La durée d'emploi minimale d'emploi du médecin du travail dépend
de l'effectif de l'entreprise. Lorsque cette durée est inférieure à 20
heures mensuelle, l'entreprise adhère à un service médical inter
entreprise. Au dessus de 20 heures, l'entreprise peut créer son propre
service médical autonome, lequel doit recevoir agrément du Directeur
Régional du travail.
Le médecin peut donc être salarié de l'entreprise où il effectue son
activité ou bien salarié d'un centre de médecine du travail inter
entreprise auquel celle-ci adhère. Il est titulaire d'un diplôme d'études
spécialisées en médecine du travail. Le rôle du médecin de santé au travail est de (L.242-2) : déterminer l'aptitude du salarié à tenir l'emploi qui lui est confié,
tenir les dossiers médicaux (confidentiels) des salariés,
conseiller l'employeur et les salariés.
Il est aussi associé à (R.241-42) :
l'étude des nouvelles techniques de production
la formation du personnel à la sécurité Il est consulté sur :
la construction ou l'aménagement de locaux
les modifications apportées aux équipements
l'organisation du travail (notamment le travail de nuit)
et au titre de l'article R.232-1 et suivants sur :
l'entretien et le nettoyage des locaux
les installations sanitaires
la mise à disposition de boissons (non alcoolisées)
la ventilation
les mesures de bruit
l'aménagement d'un local de restauration
l'évaluation des risques professionnels
la prévention du tabagisme (code santé publique R.355) Pour ce faire, il reçoit en visite médicale l'ensemble des salariés de
l'entreprise. Il doit de plus, consacrer 1/3 de son temps de travail soit
au moins 150 demi journées à des actions dans les entreprises où il
participe à (L.241.47) :
l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés,
l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la
physiologie humaine,
la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, notamment
contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation de matières
dangereuses,
l'hygiène générale de l'établissement,
l'hygiène des services de restauration,
la prévention et l'éducation sanitaire. Le temps dont il dispose dépend des effectifs de l'entreprise : une heure
par mois pour : 15 ouvriers ou pour 20 employés ou encore pour 10 salariés
soumis à une surveillance médicale particulière. Le médecin ne peut suivre
plus de 450 établissement, ni plus de 3300 salariés, il ne peut effectuer
plus de 3200 examens annuels. Il assiste aux travaux du C.H.S.C.T., Il peut faire effectuer des analyses
et prélèvements...Il est soumis au secret professionnel et a droit de
visite partout dans l'entreprise. Il rédige un rapport annuel d'activité,
soumis au CE comme au CHSCT.
Les visites médicales Elles sont obligatoires. Un salarié ne peut s'y soustraire. Le médecin peut
prescrire des examens complémentaires nécessaires à la détermination de
l'aptitude des salariés ou au dépistage de maladies professionnelles ou
dangereuses pour l'entourage.
La visite est obligatoire à l'embauche, doit être renouvelée tous les 2 ans
(décret 2004-760 du 28 juillet 2004), sauf accord collectif étendu
prévoyant une autre périodicité, mais inférieure à 2 ans, plus souvent pour
les postes nécessitant une surveillance médicale particulière, minimum 1 an
: conducteur de chariot élévateur, peintre, travail sur écran...femmes
enceintes, mères d'un enfant de moins de 2 ans, handicapés, après un arrêt
d'au moins 8 jours suite à un A.T., ou un arrêt d'au moins 21 jours en cas
de maladie ou encore après un congé de maternité. Un examen peut être
demandé par l'employeur ou par un salarié sans encourir de sanction.
L'objet de l'examen est d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son
ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail, ou
d'une réadaptation. Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail met
fin à la période de suspension du contrat de travail. L'examen a lieu lors
de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.
Une fiche d'aptitude est remise en double exemplaire, au salarié et à
l'entreprise.
L'Inaptitude au poste de travail En cas d'inaptitude au poste de travail, le médecin pratique deux visites
consécutives espacées de 2 semaines. Cette inaptitude s'impose à
l'employeur et peut éventuellement provoquer le licenciement du salarié
(impossibilité de proposer un autre poste ou refus de mutation). Dans ce
cas le préavis ne peut être effectué.
L'infirmière Une infirmière, titulaire du diplôme d'Etat, est recrutée, avec l'accord du
médecin, dès lors que l'effectif de l'entreprise industrielle dépasse 200
salariés. Pour 800 salariés, elles sont 2, + 1 supplémentaire par tranche
de 600 salariés. Dans une entreprise non industrielle, les tranches sont de
500, 1000 et tranches de 1000 salariés. Le rôle de l'infirmière est d'assister le médecin dans l'ensemble de ses
activités. En général, les infirmières soignent les petites blessures
(bobologie), tiennent les cahiers d'infirmerie, enregistrent les
déclarations d'accident, participent activement à la prévention des
accidents et maladies professionnelles, développent l'information
sanitaire : la lutte contre les infections, tabac, alcool, drogues, la
nutrition, assistent les personnes en difficultés...
Les sauveteurs secouristes du travail Ce sont des salariés ayant reçu une formation nécessaire pour donner les
premiers secours en cas d'urgence : l'A.F.P.S. (Attestation de Formation
aux Premiers soins). Les sauveteurs secouristes du travail sont présents
dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux. La CRAM
recommande de former 1 sauveteur secouriste pour 20 salariés. Les
sauveteurs secouristes ne peuvent être considérés comme tenant lieu de
d'infirmières.