SCP/16/9 Prov. - WIPO

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|SCP/16/9 Prov. |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 12 juillet 2011 | Comité permanent du droit des brevets
Seizième Session
Genève, 16 - 20 mai 2011 projet de rapport établi par le Secrétariat INTRODUCTION
Le Comité permanent du droit des brevets (ci-après dénommé "comité" ou
"SCP") a tenu sa seizième session à Genève du 16 au 20 mai 2011. Les États ci-après, membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris, étaient
représentés à la session : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola,
Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique,
Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada,
Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Danemark,
Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne,
Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France,
Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq,
Italie, Japon, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Malaisie, Maroc,
Mexique, Myanmar, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman,
Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République
arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République
dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie,
Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie,
Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Zambie et Zimbabwe (85). Les représentants du Conseil de coopération des États arabes du Golfe
(CCG), de l'Office eurasien des brevets (OEAB), de l'Office européen des
brevets (OEB), de l'Organisation des États des Antilles orientales (OEAO),
de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), du South Centre (SC) et de l'Union africaine (UA) ont
participé à la session en qualité d'observateurs (8).
Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont
participé à la session en qualité d'observateurs : Association américaine
du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA), Association asiatique
d'experts juridiques en brevets (APAA), Association européenne des
étudiants en droit (ELSA International), Association internationale pour la
protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Association japonaise
des conseils en brevets (JPAA), Association latino-américaine des
industries pharmaceutiques (ALIFAR), Centre d'études internationales de la
propriété intellectuelle (CEIPI), Centre international pour le commerce et
le développement durable (ICTSD), Chambre du commerce et de l'industrie de
la Fédération de Russie, Chambre de commerce internationale (CCI),
Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA), Civil Society Coalition
(CSC), CropLife International (CropLife), European Committee for
Interoperable Systems (ECIS), Fédération internationale de l'industrie du
médicament (FIIM), Fédération internationale des conseils en propriété
industrielle (FICPI), Institut de la propriété intellectuelle du Canada
(IPIC), Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
(EPI), Institute for Trade Standards and Sustainable Development Inc
(ITSSD), IP Federation, Knowledge Ecology International Inc (KEI), Ligue
internationale du droit de la concurrence (LIDC), Médecins sans Frontières
(MSF), Medicines Patent Pool (MPP), Third World Network (TWN), Union
internationale des éditeurs (UIE) (26). La liste des participants figure dans l'annexe du présent rapport. Les documents ci-après, établis par le Secrétariat, avaient été soumis
au SCP avant la session : "Résumé de l'étude sur les exclusions, exceptions
et limitations réalisée par des experts (document SCP/15/3)" (document
SCP/16/INF/2), "Rapport sur le système international des brevets : annexe
II révisée du document SCP/12/3 Rev.2" (SCP/16/2), "Projet de questionnaire
sur les exceptions et limitations relatives aux droits de brevet"
(SCP/16/3), "Confidentialité des communications entre client et conseiller
en matière de brevets" (SCP/16/4 Rev.), "Proposition des délégations du
Canada et du Royaume-Uni" (SCP/16/5), "Accréditation d'observateurs"
(SCP/16/6) et "Transfert de technologie" (SCP/14/4 Rev.). En outre, les documents ci-après, établis par le Secrétariat, ont
également été examinés par le comité : "Projet de questionnaire sur les
exceptions et limitations relatives aux droits de brevet" (SCP/16/3 Rev.),
"Proposition présentée par la délégation de l'Afrique du Sud au nom du
groupe des pays africains et du groupe du Plan d'action pour le
développement" (SCP/16/7), "Rectificatif : Proposition présentée par la
délégation de l'Afrique du Sud au nom du groupe des pays africains et du
groupe du Plan d'action pour le développement" (SCP/16/7 Corr.), "Rapport
sur le système international des brevets" (SCP/12/3 Rev.2), "Additif au
Rapport sur le système international des brevets" (SCP/12/3 Rev.2 Add.),
"Exclusions de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux
droits" (SCP/13/3), "Le privilège du secret professionnel" (SCP/13/4), "Le
privilège du secret professionnel" (SCP/14/2), "Transfert de technologie"
(SCP/14/4), "Systèmes d'opposition" (SCP/14/5), "Proposition du Brésil"
(SCP/14/7), "Étude sur les exclusions de la brevetabilité et les exceptions
et limitations relatives aux droits réalisée par des experts" (SCP/15/3),
"Rectificatif concernant les documents SCP/13/3 et 4 et SCP/14/2, 3 et 5"
(SCP/15/4) et "Additif au rectificatif concernant les documents SCP/13/3
et SCP/14/2, 3 et 5" (SCP/15/4 Add.). Le Secrétariat a pris note des interventions et les a enregistrées sur
bande magnétique. Le présent rapport résume les débats en rendant compte
de toutes les observations qui ont été formulées.
Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session
La seizième session du Comité permanent du droit des brevets (SCP) a
été ouverte par M. James Pooley, Vice-Directeur général, qui a souhaité la
bienvenue aux participants. M. Philippe Baechtold (OMPI) a assuré le
secrétariat. Point 2 de l'ordre du jour : élection d'un président et d'un vice-président
Le SCP a élu à l'unanimité, pour un an, M. Albert Tramposch (États-
Unis d'Amérique) en qualité de président et Mme Dong Cheng (Chine) en
qualité de vice-présidente.
Point 3 de l'ordre du jour : adoption du projet d'ordre du jour révisé
La délégation de la France, parlant au nom du groupe B, an proposé de
modifier comme suit l'intitulé du point 12 de l'ordre du jour :
"Contribution du comité à la mise en ?uvre des recommandations respectives
du Plan d'action pour le développement". Elle a rappelé que ce point de
l'ordre du jour n'était pas un point permanent et qu'il avait été ajouté à
la seizième session du SCP à titre de contribution au rapport du SCP à
l'Assemblée générale. La délégation de l'Espagne a réitéré sa demande concernant la
traduction des annexes du document SCP/15/3 en espagnol. Le Secrétariat a expliqué que la traduction des annexes du document
SCP/15/3 était en cours, conformément à la demande formulée par la
délégation de l'Espagne à la quinzième session du SCP. La délégation du Brésil a appuyé la suggestion faite par la délégation
de la France au nom du groupe B concernant l'intitulé du point 12 de
l'ordre du jour, et a déclaré que cet intitulé pouvait être également
adopté dans d'autres comités. La délégation de l'Afrique du Sud, parlant au nom du groupe des pays
africains, a appuyé la proposition faite par la délégation de la France au
nom du groupe B. La délégation de la Hongrie, parlant au nom de l'Union européenne et
de ses 27 États membres, a appuyé la proposition faite par la délégation de
la France au nom du groupe B. La délégation de l'Inde a fait observer qu'elle aurait préféré
"Contribution du comité à la mise en ?uvre du Plan d'action pour le
développement", étant donné que, à son avis, toutes les recommandations du
Plan d'action pour le développement, dans la lettre comme dans l'esprit,
concernaient tous les organes et comités de l'OMPI. La délégation a
néanmoins appuyé la proposition faite par la délégation de la France au nom
du groupe B, reconnaissant que l'intitulé proposé était tiré de la décision
prise par l'Assemblée générale en 2010. La délégation a également suggéré
que l'intitulé proposé serve de cadre aux délibérations des autres comités
et organes de l'OMPI à l'avenir. Le SCP a adopté le projet d'ordre du jour révisé (document
SCP/16/1 Prov.1) proposé, sous réserve de la modification suivante de
l'intitulé du point 12 : "Contribution du SCP à la mise en ?uvre des
recommandations respectives du Plan d'action pour le développement."
Point 4 de l'ordre du jour : Accréditation d'observateurs
Le SCP a approuvé l'accréditation de Medicines Patent Pool en
qualité d'observateur ad hoc (document SCP/16/6).
Point 5 de l'ordre du jour : adoption du projet de rapport de la
quinzième session
La délégation du Mexique a déclaré que, comme indiqué au
paragraphe 157 du projet de rapport de la quinzième session du SCP
(document SCP/15/6 Prov.1), elle avait soumis des informations sur les
amendements apportés à sa législation de propriété industrielle concernant
les procédures d'opposition et les observations présentées par des tiers. La délégation de l'Égypte a demandé qu'une correction soit apportée à
la liste des participants. La délégation de l'Australie a demandé que les termes "constituted
half" figurant au paragraphe 81 soient remplacés par "was at the heart". Le comité a approuvé le projet de rapport de sa quinzième session
(document SCP/15/6 Prov.1) tel qu'il était proposé, compte tenu des
modifications reçues des délégations de l'Australie et de l'Égypte.
Point 6