Le livret 2 - SiEC

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| |Session : .................................. |
| |Académie : .................................. |
1 Nom de naissance :
2 Nom d'épouse (pour les femmes mariées) :
3 Prénom : Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) Diplômes Comptables supérieurs du DCG et du DSCG* Livret 2**
|Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) | |
|Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) | | * Vous ne devez sélectionner qu'un diplôme par livret. ** Le livret 2 doit être déposé dans un délai maximum d'un an après la
décision de recevabilité du Livret 1 et être impérativement accompagné de
cette dernière. Réservé à l'administration
Décision de recevabilité jointe ( Date de la décision de recevabilité du Livret 1 : / / Date de réception du Livret 2 : / /
Cachet de l'administration : Dossier téléchargeable sur le site du SIEC : http://www.siec.education.fr
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|Documents à joindre obligatoirement |Codification |Nombre |
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|[pic] Déclaration sur l'honneur |D |1 |
|[pic] Périmètre de demande de validation |V |1 |
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|[pic] Fiche descriptive de votre parcours |P1 P2 P3 Pi...| |
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|[pic] Fiche(s) descriptive(s) de votre(s) |O1 O2 O3 Oi...| |
|organisation(s) | | |
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|[pic] Fiche(s) descriptive(s) de votre(s) |E1 E2 E3 Ei...| |
|emploi(s) | | |
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|[pic] Fiches descriptives de vos compétences |C1 C2 C3 | |
| |Ci.... | |
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|[pic] Accusé de réception du livret n°2 |R1 |1 |
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|[pic] Annexes |X1 X2 X3 Xi | | Avant-propos Les unités d'enseignement (UE) du DCG ou DSCG peuvent s'acquérir de quatre
façons :
- obtention d'une note au moins égale à 10/20 à l'examen ;
- équivalence avec des épreuves correspondantes du DPECF, DECF ou DESCF
(diplômes du régime de 1981) selon le tableau figurant à l'annexe au
décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (JO du 31 mars 2012) ;
- dispenses accordées à certains titres et diplômes par arrêté conjoint du
ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du
budget ;
- validation des acquis de l'expérience. Les candidats sont invités à
consulter la « notice relative à l'organisation de la validation des
acquis de l'expérience (VAE) des diplômes comptables supérieurs ». Dans le cadre de la VAE, le candidat s'inscrit obligatoirement à toutes les
UE pour lesquelles il ne peut faire valoir une note égale ou supérieure à
10/20, une équivalence ou une dispense. Les exigences requises pour obtenir tout ou partie d'un diplôme par la VAE
sont de nature différente de celles qui sont requises pour passer l'examen
mais ne sont pas d'un niveau inférieur. Les deux voies mènent au même
diplôme.
Recommandations Pour bien remplir ce livret, vous devez également télécharger, puis
compléter, le référentiel des compétences par unités d'enseignement (UE) du
diplôme que vous visez. En effet, les activités professionnelles que vous
allez décrire doivent illustrer le lien direct et étroit entre vos acquis
et les exigences du diplôme. N'oubliez pas que ce livret a pour finalité de fournir au jury les
informations nécessaires pour former son jugement. Vous devez répondre complètement et précisément à tous les items. Dans votre rédaction, pensez à vos lecteurs (examinateurs et membres du
jury) qui vont chercher dans la description que vous allez faire de votre
expérience les éléments probants qui attestent que vous avez mis en ?uvre
les connaissances, les techniques ou les aptitudes attendues dans le
référentiel du diplôme. Ce dossier a été conçu pour que vous puissiez décrire vos activités
caractéristiques en illustrant votre démarche par des exemples concrets. Vous avez tout le loisir de dimensionner vos réponses : l'espace entre les
questions du dossier n'est donné qu'à titre indicatif.
Ne pas oublier : ( joindre la décision de recevabilité du Livret 1 ( inscrire vos noms et prénom dans les espaces prévus ( reporter sur chaque fiche le numéro de l'activité présentée ( numéroter chaque fiche que vous avez reproduite en plusieurs exemplaires ( reporter le numéro de l'activité sur chacune des fiches complémentaires
utilisées ( compléter l'accusé de réception du livret n°2 ( numéroter vos annexes ( joindre une enveloppe affranchie et libellée à votre adresse Pour chaque UE non concernée par la VAE, joindre impérativement soit le
titre ou diplôme conférant la dispense, soit le justificatif de la note au
moins égale à 10/20 précédemment obtenue 1/ Déclaration sur l'honneur (D)
Je, soussigné(e) ..................
(vos noms et prénom)
déclare sur l'honneur :
V présenter dans le présent livret mes activités dans le cadre d'une
demande de validation des acquis de mon expérience pour tout ou partie
du diplôme suivant : (rayer la mention inutile) o Diplôme de comptabilité et de gestion o Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
V confirmer l'exactitude de toutes les informations figurant dans le
présent livret.
Fait à ............................................., le ......... /
........ / ........ Signature du candidat :
|Les services académiques se réservent la possibilité de vérifier l'exactitude |
|de vos déclarations. En cas de fausses déclarations, l'obtention du diplôme |
|vous sera refusée, et l'administration sera tenue de déposer plainte contre |
|vous. |
|La Loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations : |
|"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à |
|causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit |
|ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut |
|avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des |
|conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans |
|d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende" (code pénal, art. 441-1) |
|"Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par |
|un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen |
|frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité|
|ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans |
|d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende." (code pénal art. 441-6) |
2/ Périmètre de la demande de validation (V)
Diplôme concerné (cochez la case correspondant à votre choix, puis indiquer
si la demande porte sur tout ou partie du diplôme) < Diplôme de comptabilité et de gestion < Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ( Demande totale (obligatoire si le candidat ne peut pas faire valoir
de dispense(s) ou de note(s) au moins égale(s) à 10 sur 20) : ( Demande partielle (uniquement quand le candidat peut faire valoir
dispense(s) et/ou note(s) au moins égale(s) à 10 sur 20. Dans ce cas,
cochez les unités d'enseignement concernées par la VAE, compte tenu de
dispense(s), et/ou de note(s) au moins égale(s) à 10 sur 20 obtenue(s) au
DCG/DSCG, et/ou équivalence(s) de note(s) égale(s) ou supérieure(s) à 10
sur 20 obtenue(s) au DPECF/DECF/DESCF ;
< Diplôme comptabilité et de gestion
|Unités d'enseignement (UE) |Cochez |
|1. Introduction au droit |( |
|2. Droit des sociétés |( |
|3. Droit social |( |
|4. Droit fiscal |( |
|5. Economie |( |
|6. Finance d'entreprise |( |
|7. Management |( |
|8. Systèmes d'information de gestion |( |
|9. Introduction à la comptabilité |( |
|10. Comptabilité approfondie |( |
|11. Contrôle de gestion |( |
|12. Anglais appliqué aux affaires |( |
|13. Relations professionnelles |( | < Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion |Unités d'enseignement (UE) |Cochez |
|1. Gestion juridique, fiscale et sociale |( |
|2. Finance