6-au-11-sept-2016.doc - Onisep

Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR
et JORF
entre le 06/09/2016 et le 11/09/2016 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique
Ministère de la défense
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère des Outre-mer
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social
Premier ministre
Divers
Modalités de sélection des textes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Bulletin officiel de l'Education Nationale n° 32 du 8 septembre 2016 (BOEN) Classement des collèges
Modification - rentrée 2016
arrêté du 22-7-2016- NOR MENH1600610A Classement des lycées professionnels
Modification - rentrée 2016
arrêté du 22-7-2016- NOR MENH1600611A Classement des lycées et des écoles des métiers
Modification - rentrée 2016 arrêté du 22-7-2016- NOR MENH1600612A
Lycées des métiers
Évolution du label
circulaire n° 2016-129 du 31-8-2016- NOR MENE1623336C Baccalauréat général
Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre en
série S : évaluation des compétences expérimentales en Nouvelle-Calédonie
et dans certains établissements à l'étranger des pays de la zone Sud -
session 2016
note de service n° 2016-127 du 22-8-2016- NOR MENE1620745N Chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de
l'académie d'Aix-Marseille
arrêté du 11-8-2016- NOR MENH1600634A Chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de
l'académie de Versailles
arrêté du 11-8-2016- NOR MENH1600636A Délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Reims
arrêté du 11-8-2016- NOR MENH1600632A Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n° 32 du 8
septembre 2016 (BOESR)
Vocabulaire de l'économie et des finances
liste du 5-8-2016 - J.O. du 5-8-2016 (NOR > CTNX1619142K) Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2016-2017
lettre du 31-8-2016 (NOR > MENI1600633Y) Écoles d'ingénieurs
Recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de
licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits
européens, dans certaines écoles d'ingénieurs : abrogation arrêté du 2-6-
2016 - J.O. du 28-7-2016 (NOR > MENS1614348A) Journal officiel
(pas de texte) Ministère des affaires étrangères et du développement international
(pas de texte) Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le
nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au
diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098812&
dateTexte=&categorieLien=id Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(pas de texte) Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales
(pas de texte) Ministère de la culture et de la communication Arrêté du 10 août 2016 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux
bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un
diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de
création industrielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033103951&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des
droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les
montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par
validation des acquis de l'expérience, dans les établissements
d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la
communication (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033105447&
dateTexte=&categorieLien=id Ministère de la fonction publique
(pas de texte) Ministère de la défense
(pas de texte) Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la
forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport spécialité « éducateur sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033105450&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités
gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033105474&
dateTexte=&categorieLien=id Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
(pas de texte) Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
(pas de texte) Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
(pas de texte) Ministère des finances et des comptes publics
(pas de texte) Ministère de l'intérieur Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033096953&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2017
d'un essai professionnel d'accès aux groupes VI et VII des ouvriers d'Etat
cuisiniers de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033103884&
dateTexte=&categorieLien=id Ministère de la justice Arrêté du 26 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours
externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection
judiciaire de la jeunesse, au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098828&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux
modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du
concours pour le recrutement de surveillants de l'administration
pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033103853&
dateTexte=&categorieLien=id Ministère du logement et de l'habitat durable
(pas de texte) Ministère des Outre-mer
(pas de texte) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels
d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et
d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros ?uvre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098831&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti
ancien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098845&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de
fabrication bois et dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098862&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de canalisateur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098876&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098891&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098907&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098913&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics, route,
canalisation, terrassement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098919&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier
travaux publics routes et canalisations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098925&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros
?uvre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098939&
dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des
certifications professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033098953&
dateTexte=&categorieLien=id Premier ministre
(pas de texte) Divers
(pas de texte)
Modalités de sélection des textes
La veille JORF-BOEN porte sur les textes :
o relatifs à l'organisation de l'enseignement
o réglementant certaines professions
o portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères
(dont échelonnement indiciaire)
o pouvant intéresser un pôle documentaire.
o fixant les modalités, conditions d'accès et organisation (nature,
programme, épreuves, liste des titres et diplômes, ...) des
concours ext