Ethique des sciences - CNRS

Ethique des sciences et
Espace Européen de Recherche
Contexte passé et présent L'activité de la Commission européenne concernant l'éthique n'est pas toute
nouvelle, mais a germé dès le 2ème PCRD et s'est amplifiée dans les 3ème et
4ème PCRD, notamment dans les programmes FAIR, BIOMED et BIOTECH, avec 2%
du financement de ces programmes allant à des dizaines de projets portant
sur des aspects éthiques, légaux et sociaux de la recherche en Sciences du
Vivant (ELSA : « Ethical, Social and Legal Aspects ») ainsi que dans le
5ème PCRD. Outre le financement de projets de recherche, les préoccupations
de la Commission en éthique se sont aussi traduites par un examen éthique
des projets de recherche dans les domaines sensibles (avant leur
financement) et par l'institution du Comité d'éthique (EGE : « European
Group of Ethics ») ; ce groupe, initialement dédié à la bioéthique, est
maintenant responsable pour l'ensemble des domaines des sciences. Les objectifs du 6ème PCRD ont considérablement accentué le processus
puisque la construction de l'Espace Européen de la Recherche qu'il vise
l'oblige à mieux coordonner les relations Science Société des Etats
membres, dont l'éthique fait partie, donc de mieux gérer le foisonnement
des comités d'éthique qui est apparu dans tous les Etats membres. La Direction Générale Recherche de la Commission a adapté ses structures à
cette situation puisqu'elle a créé une Unité "Ethique des Sciences" qui
organise le travail de la Commission dans ce domaine. Ce travail peut être
décrit selon deux axes principaux : d'une part, l'animation et la promotion
de l'éthique des sciences dans l'espace de recherche européen, d'autre part
l'examen éthique des projets de recherche financés par la Commission. I- Promotion de l'éthique des sciences dans l'espace de recherche
européen La Commission n'a pas vraiment mandat pour diriger l'éthique en Europe
puisque les affaires culturelles restent du ressort des Etats au nom de la
diversité culturelle et les Directives européennes qui touchent à l'éthique
sont prises au nom d'autres principes pour lesquels la Commission a mandat
: Compétitivité économique (par exemple la directive sur la brevetabilité
du vivant). Elle justifie donc son activité en éthique en se limitant à
trois axes :
- Le dialogue et l'échange d'informations entre les groupes nationaux qui
traitent d'éthique,
- L'augmentation de la prise de conscience des chercheurs,
- L'approfondissement des questions éthiques.
Dans cet état d'esprit, l'Unité "Ethique des Sciences" a lancé dès
septembre 2002, cinq appels d'offres pour financer des études sur l'éthique
de la recherche, sur des sujets proches des priorités ci-dessous qui
constituent les thèmes des appels à propositions du Programme Science et
Société du 6ème PCRD.
Il existe en effet, au sein du 6ème PCRD, un programme « Science et
Société » qui repose sur un document décrivant les axes de ce programme :
c'est le "Plan d'actions Science et Société". Dans ce document, six
actions concernent l'éthique des sciences : ce sont les actions 29 à 34 qui
portent notamment sur la mise en réseau des comités d'éthique, sur la
formation des chercheurs à une démarche éthique, sur l'enseignement de
l'éthique des sciences dans les universités, sur les ressources
documentaires et les méthodologies à développer en commun pour appliquer
l'éthique à la recherche scientifique, sur le dialogue avec le public
européen, sur le dialogue avec les pays en développement, sur la protection
des animaux.
En application de ce Plan d'actions, la Commission élabore chaque année un
Programme de travail qui indique plus précisément la mise en ?uvre qu'elle
souhaite financer, c'est-à-dire les thèmes et les types de projets (projets
de recherche, projets de coordination, projets d'actions spécifiques,..)
recevables lors des appels à propositions de l'année correspondant au
programme de travail. Le programme de travail de 2003 comportait deux
appels à propositions concernant l'éthique des sciences ; l'un, plus centré
sur la recherche en éthique des sciences, a été clos en juin et l'autre,
plus centré sur la coordination et le soutien au dialogue et à la
formation, sera clos le 9 décembre.
Pour préparer ceux de 2004, la Commission a demandé à ceux qui le
désiraient de lui envoyer en juin une « Manifestation d'intérêt » sur les
axes prioritaires à retenir. Toutes ces informations sont disponibles, avec
plus de précisions, sur les sites de la Commission, soit sur le site
« science et société » : http://europa.eu.int/comm/research/science-
society/index_en.html - soit sur le site «Biosociety »
http://europa.eu.int/comm/research/biosociety/index_en.htm pour la
bioéthique financée depuis longtemps dans les programmes de biologie. Actualités pour 2004 Dans le Programme de travail pour 2004, la Commission prévoit 4 types de
priorités :
1- Un appel à propositions pour des projets de recherche sur les questions
d'éthique des sciences dans des domaines qui seraient :
- Les technologies convergentes (les NBIC : nano-bio-information-cogno),
- La protection des données génétiques et les bio-banques,
- La Pharmaco-génétique,
- La recherche duale,
- La fusion de matériau humain et non-humain (y compris artificiel),
- Les neurosciences et l'augmentation des capacités humaines (mentales
et physiques),
- L'éthique dans la coopération scientifique internationale. 2- Un appel à propositions pour des Soutiens Spécifiques à des Actions
(SSA) portant sur
- La coordination des Comités d'Ethique Nationaux,
- La formation en éthique pour les pays en développement et les NEI (par
exemple les plates-formes d'essais cliniques),
- Les questions globales d'éthique de la recherche (améliorant le
dialogue au niveau mondial)
3- Quatre appels d'offres pour des études portant sur :
- les opinions comparées des comités nationaux,
- les transferts transfrontaliers de tissus et d'organes humains pour la
recherche au sein de l'Europe et en dehors de celle-ci,
- la compilation du matériel de formation en éthique des sciences.
4- Deux grandes Conférences :
- sur les tests génétiques (les 6 et mai),
- sur les réseaux de Comités locaux d'éthique
A côté de ce programme "Science et Société", les programmes de travail
d'autres domaines ("sciences du vivant", bien sûr, mais aussi
"nanotechnologies" par exemple) prévoient le financement de projets portant
sur les aspects éthiques, légaux et sociétaux de leurs thèmes.
II- Examen éthique des projets de recherche financés par la Commission
La Commission poursuit deux buts dans cette activité :
a) Ne rien financer qui soit attaquable sur le plan éthique et améliorer
ainsi la confiance du public dans la recherche
b) Discuter "éthique" avec les chercheurs de façon à améliorer leur prise
de conscience dans ce domaine
L'examen éthique peut amener l'exclusion d'un projet à tout moment dans la
sélection et le financement d'une recherche. Dès le départ, si le projet
est dans un domaine totalement défendu. Parfois, après toutes les étapes de
sélection "scientifique", lorsqu'il est soumis à un comité qui peut repérer
un problème éthique, demander un complément d'informations, aller jusqu'à
convoquer les chercheurs pour un débat. A noter que des questions sur
l'impact possible des résultats de la recherche sont posées (surtout pour
les projets intégrés), pour lesquelles les chercheurs sont souvent mal
préparés.
Les documents de la Commission expliquent bien aux chercheurs que ce point
"éthique" doit être bien renseigné dans les formulaires et vient d'éditer
un "Guide des proposants" donnant les informations cruciales nécessaires
requises, notamment sur le respect des réglementations nationales du pays
où la recherche est effectuée.
La procédure d'examen par le comité, lorsqu'elle a lieu donne lieu à un
rapport avec soit de simples recommandations pour améliorer la présentation
éthique du projet, soit des requêtes impératives pour satisfaire aux règles
en vigueur. La composition du comité est faite en veillant à un équilibre
entre disciplines, entre pays (états membres et pays candidats), et entre
genres. Pour constituer ces comités, la Commission a besoin d'experts et
serait heureuse de recevoir des propositions françaises ; il serait donc
bien que les membres de nos comités d'éthique nationaux fassent acte de
candidature. III- Conclusion En résumé, la Commission continue à vouloir organiser et soutenir une
recherche scientifique qui soit responsable et citoyenne, vis-à-vis de la
Société. En ce sens, son action rejoint celle du COMETS et ses moyens
financiers ne sont pas négligeables (5,4 millions d'Euros pour les appels à
propositions de 2004). Le COMETS restera donc vigilant pour que la
communauté scientifique du CNRS profite de cette dynamique européenne qui
promeut la recherche en éthique ainsi que l'éthique de la recherche.
Jacques BORDÉ Mai 2004