Royaume du Maroc - ARSO

| |[pic] | |
|Royaume du Maroc | |[pic] |
|Ministère des Affaires | | |
|Etrangères | | |
|et de la Coopération | | |
| Direction des Nations| | | |
|Unies | | |[pic] |
|et des Organisations | | | |
|Internationales | | | |
| | | | |
A
Monsieur le Ministre Objet : Question du Sahara marocain/Propositions d'action en perspective de
la prochaine résolution du Conseil de sécurité de l'ONU prévue en avril
2014. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que l'examen de la
question du Sahara marocain par le Conseil de sécurité des Nations Unies en
avril 2014, se tiendrait dans un contexte particulier, voire difficile,
marqué essentiellement par les faits saillants ci-après : 1. Le précédent de la démarche américaine en avril 2013, au sujet de la
soumission d'un projet de résolution initial incluant l'extension du
mandat de la Minurso à la composante « droits de l'homme ».
2. La paralysie du processus politique de négociations et le manque de
perspective de sa reprise.
3. La nouvelle méthodologie de M. Christopher Ross, Envoyé Personnel du
Secrétaire Général, de la diplomatie navette et sa volonté de la
recherche d'éléments de compromis, sans faire référence explicite à la
proposition marocaine d'autonomie.
4. L'instrumentalisation éhontée de la question des droits de l'homme par
l'Algérie et le polisario, ainsi que l'intérêt de certaines ONGs
internationales, porté à la dimension humaine de la question du
Sahara.
5. La fixation de certains pays sur la situation des droits de l'homme
dans la région du Sahara.
6. Les prochains rapports sur la question des droits de l'homme qui
seront publiés, entre autres, par le Parlement Européen, le
Département d'Etat, la procédure spéciale du Conseil des Droits de
l'Homme (CDH) du Groupe de travail sur la détention arbitraire, dont
la visite est prévue au Maroc en décembre 2013. Aussi, est-il urgent d'entreprendre des actions anticipatives et
soutenues qui mettent en valeur l'adéquation de notre position avec
l'évolution de l'examen de la question du Sahara marocain par le Conseil de
sécurité des Nations Unies (paramètres de la solution politique favorable
au Maroc/engagements honorés du Maroc en matière des droits de l'homme en
vertu des résolutions 2044 et 2099 du Conseil de sécurité (ouverture aux
procédures spéciales et reconnaissance du rôle du Conseil National des
Droits de l'Homme -CNDH-)).
Ces actions viseraient les objectifs suivants : 1. La mobilisation à temps des pays amis et alliés, ainsi que les autres
membres du Conseil de sécurité, dont la nouvelle configuration
comprendra, à compter de 2014, le Nigéria, pour éviter des débats
inutiles sur la question des droits de l'homme au moment de l'examen
du projet de résolution américain au Conseil ;
2. La préservation de la cohésion du Groupe des Amis du Secrétaire
Général de l'ONU pour le Sahara, devant les pressions qui pourraient
être exercées par les autres parties sur la question des droits de
l'homme, et éventuellement, par le Nigéria, qui tenterait, à l'instar
de l'Afrique du Sud lors de ses mandats au Conseil (2007-2008 et 2011-
2012), de contester la légitimité de ce groupe pour présenter une
résolution sur le Sahara ;
3. L'endiguement des manouvres de l'Algérie et du polisario sur la
question des droits de l'homme, par l'ouverture du Maroc aux
procédures spéciales du Conseil des Droits de l'Homme et
l'élargissement de l'espace des libertés individuelles et collectives
dans le cadre de la mise en ?uvre de la nouvelle Constitution du
Royaume.
4. La mise en exergue de l'impératif du recensement des populations des
camps de Tindouf, en tant que mesure fondamentale de protection et de
sécurité au regard des défis et menaces sécuritaires qui guettent
l'espace sahélo-saharien. Au vu de ce qui précède, cette Direction propose les actions
suivantes : 1. Au niveau gouvernemental :
V L'accélération de la mise en ?uvre du projet de la
régionalisation avancée au Sahara, en tant que mesure
anticipative à toute éventuelle recommandation de
l'élargissement du mandat de la Minsurso pour inclure la
composante « droits de l'homme ».
V Le maintien du dialogue politique avec les pays amis et alliés,
et membres du Groupe des Amis du Secrétaire Général pour le
Sahara, en vue de recadrer et orienter l'évolution des débats en
perspective de l'élaboration par Washington de son projet de
résolution sur le Sahara.
V L'envoi d'une délégation technique à Washington au début de
février 2014, dans le cadre de la mise en ?uvre du segment
politique du dialogue stratégique entre les deux pays, en vue de
sonder la partie américaine sur le projet de résolution et la
sensibiliser sur les actions entreprises par le Maroc, en
prévision du déplacement de la délégation officielle qui
s'entretiendra avec les hauts responsables du Département
d'Etat.
V L'envoi de délégations ad hoc, à des intervalles raisonnables,
aux divers pays membres du Conseil, afin de les sensibiliser et
s'assurer de leurs soutiens à la position marocaine.
V La mise à profit de l'élection future du Maroc au Conseil des
Droits de l'Homme (CDH) pour prendre des initiatives conjointes
avec les P5 au CDH sur des thématiques non problématiques et
fédératrices, dont l'objectif est de donner une visibilité au
partenariat multilatéral entre le Maroc et les P5.
2. Au niveau du Conseil National des Droits de l'Homme :
A. Au niveau national :
Au niveau du monitoring (Surveillance des droits de l'homme): 1. Assurer le monitoring de la situation des droits de l'homme au Sahara,
en procédant, de manière diligente, aux investigations nécessaires et
enquêtes crédibles sur toutes les allégations de violations des droits
de l'homme, et élaborer des rapports contenant des recommandations
d'actions et assurer le suivi de leur mise en ?uvre.
2. Activer le système d'alerte précoce du CNDH pour consolider la culture
de la prévention des actes de violation des droits de l'homme.
3. Elargir le mécanisme des visites aux centres de détentions et aux
établissements pénitentiaires, par la prévision de la mise en place de
comminons d'enquête (fact-finding commisions), pour enquêter sur les
allégations de violations des droits de l'homme.
4. Renforcer le rôle des commissions régionales du CNDH, en leur
octroyant un large pouvoir d'auto-saisine pour prévenir, enquêter et
formuler des recommandations sur les cas de violations des droits de
l'homme.
Au niveau du renforcement des capacités nationales ( capacity building) : 1. Assurer des cours de formation en droits de l'homme en faveur des
forces de l'ordre, en tant que mesure préventive aux violations des
droits de l'homme.
2. Consolider le rôle du CNDH en tant qu'interlocuteur des ONGs
nationales (OMDH, AMDH,...), en renforçant son interaction positive et
constructive aves ces ONGs, et formulant des propositions concrètes et
utiles à cet effet.
3. Activer la création d'observatoires régionaux des droits de l'homme,
sur tout le territoire national, en tant que mesure d'accompagnement
pour assurer le monitoring à travers la protection et la promotion des
droits de l'homme. B. Au niveau international :
Au niveau de l'interaction avec les mécanismes des Nations Unies des
droits de l'Homme :
1. Consolider l'interaction du Conseil avec les procédures spéciales du
Conseil des Droits de l'Homme lors de leurs visites au Maroc
(anticiper les recommandations, publier des rapports sur les
indicateurs de la mise en ?uvre des recommandations des organes de
surveillance des Traités et de l'Examen Périodique Universel du CDH
-UPR- , ...)
2. Définir un cadre de travail et d'interaction en prévision des visites
inopinées des membres du sous-Comité contre la Torture après la
ratification par le Maroc du Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants(OPCAT).
3. Préparer des rapports parallèles lors de l'examen des rapports
périodiques soumis par le Maroc aux organes de surveillance des
traités relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies.
4. Institutionnaliser la relation CNDH/Haut Commissariat aux Droits de
l'Homme (HCDH), à travers la conclusion d'un partenariat stratégique
pou