Point 37 de l'ordre du jour unifié Adoption du rapport général ... - WIPO

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|A/50/18 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 9 octobre 2012 | Assemblées des États membres de l'OMPI
Cinquantième série de réunions
Genève, 1er - 9 octobre 2012 rapport général adopté par les assemblées TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes INTRODUCTION 1 à 6 POINTS DE L'ORDRE DU JOUR UNIFIÉ POINT 1 : OUVERTURE DES SESSIONS 7 à 8 POINT 2 : ÉLECTION DES MEMBRES DES BUREAUX 9 À 11 POINT 3 : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 12 À 13 POINT 4 : RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 14 POINT 5 : DÉCLARATIONS GÉNÉRALES 15 À 144
ORGANES DIRECTEURS ET QUESTIONS INSTITUTIONNELLES POINT 6 : ADMISSION D'OBSERVATEURS 145 à 149 POINT 7 : PROJETS D'ORDRE DU JOUR DES SESSIONS ORDINAIRES DE 2013 DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI, DE LA CONFÉRENCE DE L'OMPI, DE
L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE PARIS ET DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE
BERNE 150 À 151 EXÉCUTION DU PROGRAMME ET QUESTIONS FINANCIÈRES POINT 8 : RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME EN 2010 2011 152 à
164 POINT 9 : ÉTATS FINANCIERS POUR 2011 ET ÉTAT DE PAIEMENT DES
CONTRIBUTIONS 165 POINT 10 : NIVEAU D'UTILISATION DES RÉSERVES 166 À 171 POINT 11 : SYNTHÈSE FINANCIÈRE POUR 2012; RAPPORT SUR L'ÉTAT
D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE DES MESURES DE MAÎTRISE DES COÛTS
172 À 182 POINT 12 : RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE BIENNAL 2010
2011 183 À 188 POINT 13 : RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES 189 POINT 14 : PROPOSITION DE MODIFICATIONS TECHNIQUES À APPORTER AU
RÈGLEMENT FINANCIER ET AU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
FINANCIER 190 POINT 15 : FINANCEMENT À LONG TERME DE L'ASSURANCE MALADIE APRÈS
CESSATION DE SERVICE (AMCS) À L'OMPI 191 À 195 RAPPORTS SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES GRANDS PROJETS POINT 16 : RAPPORT FINAL SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE DE
MODULES INFORMATIQUES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ AVEC LE NOUVEAU
RÈGLEMENT FINANCIER ET SON RÈGLEMENT D'EXÉCUTION ET LES NORMES
COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS) 196
à 199 POINT 17 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE D'UN
SYSTÈME INTÉGRÉ ET GLOBAL DE PLANIFICATION DES RESSOURCES DE
L'ORGANISATION (ERP) 200 À 207 POINT 18 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET DE NOUVELLE
CONSTRUCTION 208 À 213 POINT 19 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET DE NOUVELLE SALLE
DE CONFÉRENCE 208 À 213 POINT 20 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET RELATIF À LA
MODERNISATION DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ POUR LES BÂTIMENTS
EXISTANTS DE L'OMPI 214 À 220 POINT 21 : RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ?UVRE DU
PROGRAMME DE RÉORIENTATION STRATÉGIQUE DE L'OMPI 221 À 226 AUDIT ET SUPERVISION POINT 22 : RAPPORT DE SYNTHÈSE ANNUEL DU DIRECTEUR DE LA DIVISION DE
L'AUDIT ET DE LA SUPERVISION INTERNES 227 POINT 23 : RÉVISION DU MANDAT DE L'ORGANE CONSULTATIF INDÉPENDANT DE
SURVEILLANCE (OCIS), DE LA CHARTE DE LA SUPERVISION INTERNE ET DU
MANDAT POUR LA VÉRIFICATION EXTERNE DES COMPTES 228 COMITÉS DE L'OMPI ET CADRE NORMATIF INTERNATIONAL POINT 24 : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE
BEIJING SUR LA PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS
AUDIOVISUELLES 229 POINT 25 : RAPPORT DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (CDIP) 230 POINT 25.I) : EXAMEN DE LA MISE EN ?UVRE DES RECOMMANDATIONS DU
PLAN D'ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT 231 POINT 26 : RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR
ET DES DROITS CONNEXES (SCCR) 232 POINT 27 : QUESTIONS CONCERNANT LE COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX
SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE (IGC) 233 POINT 28 : RAPPORTS SUR LES AUTRES COMITÉS DE L'OMPI POINT 28.I) : COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES BREVETS (SCP) 235 Point 28.ii) : COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES
DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS
GÉOGRAPHIQUES (SCT) 236 Point 28.iii) : COMITÉ DES NORMES DE L'OMPI (CWS) 237 Point 28.iv) : COMITÉ CONSULTATIF SUR L'APPLICATION DES DROITS
(ACE) 238
SERVICES MONDIAUX DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POINT 29 : SYSTÈME du PCT 239 POINT 30 : SYSTÈME DE MADRID 240 POINT 31 : SYSTÈME DE LA HAYE 241 POINT 32 : SYSTÈME DE LISBONNE 242 POINT 33 : CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L'OMPI, Y COMPRIS LES
NOMS DE DOMAINE 243 AUTRES ASSEMBLÉES POINT 34 : ASSEMBLÉE DU TRAITÉ DE SINGAPOUR (STLT) 244 QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL POINT 35 : RAPPORT ANNUEL SUR LES RESSOURCES HUMAINES 245 POINT 36 : RÉVISION DU STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL 246 CLÔTURE DES SESSIONS POINT 37 : ADOPTION DU RAPPORT GÉNÉRAL ET DU RAPPORT DE CHAQUE ORGANE
DIRECTEUR 247 à 249 POINT 38 : CLÔTURE DES SESSIONS 250 À 260 INTRODUCTION
Le présent rapport général rend compte des délibérations et décisions des
20 assemblées et autres organes des États membres de l'OMPI : 1) Assemblée générale de l'OMPI, quarante et unième session (21e
session extraordinaire)
2) Conférence de l'OMPI, trente-deuxième session (12e session
extraordinaire)
3) Comité de coordination de l'OMPI, soixante-sixième session
(43e session ordinaire)
4) Assemblée de l'Union de Paris, quarante-cinquième session (25e
session extraordinaire)
5) Comité exécutif de l'Union de Paris, cinquante et unième session
(48e session ordinaire)
6) Assemblée de l'Union de Berne, trente-neuvième session (19e session
extraordinaire)
7) Comité exécutif de l'Union de Berne, cinquante-septième session
(43e session ordinaire)
8) Assemblée de l'Union de Madrid, quarante-cinquième session (26e
session extraordinaire)
9) Assemblée de l'Union de La Haye, trente et unième session (13e
session extraordinaire)
10) Assemblée de l'Union de Nice, trente et unième session (11e session
extraordinaire)
11) Assemblée de l'Union de Lisbonne, vingt-huitième session (9e
session extraordinaire)
12) Assemblée de l'Union de Locarno, trente et unième session (12e
session extraordinaire)
13) Assemblée de l'Union de l'IPC [classification internationale des
brevets], trente-deuxième session (14e session extraordinaire)
14) Assemblée de l'Union du PCT [Traité de coopération en matière de
brevets], quarante-troisième session (25e session extraordinaire)
15) Assemblée de l'Union de Budapest, vingt-huitième session (12e
session extraordinaire)
16) Assemblée de l'Union de Vienne, vingt-quatrième session (10e
session extraordinaire)
17) Assemblée du WCT [Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur],
onzième session (6e session extraordinaire)
18) Assemblée du WPPT [Traité de l'OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes], onzième session (6e session
extraordinaire)
19) Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets], dixième session
(6e session extraordinaire)
20) Assemblée du Traité de Singapour [Traité de Singapour sur le droit
des marques], quatrième session (2e session extraordinaire) réunis à Genève du 1er au 9 octobre 2012, lorsque les délibérations ont eu
lieu et lorsque les décisions ont été prises en séance commune de plusieurs
de ces assemblées et autres organes (ci-après dénommées respectivement
"séance(s) commune(s)" et "assemblées des États membres"). En plus du présent rapport général, des rapports distincts ont été établis
pour les sessions de l'Assemblée générale (WO/GA/41/18), du Comité de
coordination de l'OMPI (WO/CC/66/3), du Comité exécutif de l'Union de Paris
(P/EC/51/1), du Comité exécutif de l'Union de Berne (B/EC/57/1), de
l'Assemblée de l'Union de Madrid (MM/A/45/5), de l'Assemblée de l'Union de
La Haye (H/A/31/2), de l'Assemblée de l'Union de Lisbonne (LI/A/28/2), de
l'Assemblée de l'Union du PCT (PCT/A/43/7) et de l'Assemblée du Traité de
Singapour (STLT/A/4/2). La liste des États membres des assemblées et autres organes intéressés et
des observateurs admis à leurs sessions, établie à la date du
1er octobre 2012, figure dans le document A/50/INF/1 Rev. Les réunions consacrées aux points ci-après de l'ordre du jour
(document A/50/1) ont été présidées par les personnes suivantes : |Points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,|M. l'Ambassadeur Uglje?a Zveki? |
|9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,|(Serbie), président de l'Assemblée |
|17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, |générale, et, en son absence, |
|24, 25, 25.i), 26, 27, 28.i), |M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum |
|28.ii), 28.iii), 28.iv),33, 37|(Panama), vice-président |
|et 38 | |
|Points 35 et 36 |M. Kwok Fook Seng (Singapour), |
| |président du Comité de coordination|
| |de l'OMPI |
|Point 29 |Mme Susanne Ås Sivborg (Suède), |
| |présidente de l'Assemblée de |
| |l'Union du PCT |
|Point 30 |Mme Alexandra Grazioli (Suisse), |
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