Accès à la connaissance et droit d'auteur - Hal
10 juil. 2014 ... entific research documents, whether they are pub- ... mission européenne a
consacré un livre vert au droit d'auteur dans ... publications scientifiques dans le
projet de programme-cadre pour la ... L'OMPI, dans son plan d'action pour le
développement publié en ..... 36. http://www.wipo.int/ardi/fr/about.html.