1 / 8 Eléments de correction QUESTIONS DE DROIT PUBLIC ET DE ...
La loi de programmation des finances publiques promulguée pour la période ...
cadre de référence, pluriannuel et strictement annuel, que l'examen, le vote.
La loi de programmation des finances publiques promulguée pour la période ...
cadre de référence, pluriannuel et strictement annuel, que l'examen, le vote.