Capet - ESPE
ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document ...
pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les
examens et .... Au titre de la même session, le sujet de cette épreuve peut être
commun aux deux ..... l'enseignement de technologie du collège ou aux
enseignements ...