cahiers des clauses administratives particuliere - Lot-et-Garonne
29 nov. 2013 ... ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE ET DEBUT DES PRESTATIONS..... 3 ... bien
qu'elle ne soit pas matériellement annexée au dossier du ... Le titulaire s'engage
à reprendre les salariés de la société TFN, actuel titulaire de ce marché, selon ...
Il soumet d'autre part son personnel aux examens médicaux ...